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La restitution des biens culturels
CHRONOLOGIE
XIXème siècle
Jusqu’à la fin du XIXème siècle, le “droit de ravager et de piller ce qui appartient
à l’ennemi” et le “droit de s’approprier ce qui a été pris sur l’ennemi” pour reprendre
la terminologie du juriste Grotius sont des pratiques de guerres licites et codifiées.
Les annexions de patrimoine deviennent donc une pratique courante lors
des guerres de conquête.
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1815
Congrès de Vienne à la suite de la défaite de Napoléon Bonaparte lors de la bataille de Waterloo : la France restitue aux pays d’Europe un certain nombre d’oeuvres pillées par l’empereur. Il s’agit de la première véritable restitution d’oeuvres d’art en France.
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1899
Signature de la Convention concernant les lois et coutumes de guerre sur terres à la Haye
par 24 États - prohibition de la pratique du pillage et la prise de biens culturels lors
des campagnes militaires.
XXème siècle
Muséalisation et accaparation croissante des oeuvres provenant des territoires colonisés: l’exploitation des richesses naturelles et culturelles sont indissociables.
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1907
Renouvellement de la Convention de la Haye de 1899
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1954
Signature du protocole de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés prohibant l’exportation de bien culturels d’un pays occupé - première fois que l’idée de restitution des biens culturels est envisagée par le droit international public.
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Années 60
Au lendemain des accords d’Evian (1962), l’Algérie demande à la France la restitution d’environ 300 œuvres appartenant au Musée des Beaux-Arts d’Alger au titre de l’intégrité de son patrimoine culturel. Plusieurs pays ou communautés d’Afrique continuent de réclamer des oeuvres emmenées pendant l’époque de la colonisation (le Congo à la Belgique par exemple)
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1969
Manifeste culturel panafricain d’Alger qui insiste sur la nécessité de “récupérer les objets d’art et les archives pillées par les puissances coloniales” et réclame que soient prises “les mesures nécessaires pour arrêter l’hémorragie des biens culturels qui quittent le continent africain”.
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14 Novembre 1970
Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels.
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1973
Une résolution pour « le retour ou la restitution des œuvres d’art aux pays victimes d’exportation" est votée par l’ONU en 1973.
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avril 1975
Valérie Giscard d’Estaing offre à l’Algérie un portrait l’Emir Abd el-Kader peint par Cogniet (issu d’une collection privée).
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7 juin 1978
Discours du directeur général de l’UNESCO de l’époque, Amadou-Mahtar Mbow qui plaide pour un rééquilibrage du patrimoine mondial entre le Nord et le Sud. L’opinion publique est de plus sensibilisée à la question de la restitution en France.
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1980
Le Nigeria demande la restitution au Royaume-Uni des plaques historiées du royaume Edo de Bénin saisies durant l’expédition punitive de 1897.
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1982
Le Ministère des Relations extérieures français charge Pierre Quionam alors inspecteur général à la direction des musées de France d’une mission de réflexion sur la restitution du patrimoine africain.
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1993
Déclaration d’Abuja (Nigéria) : Les États africains y proclament le tort qu’ont causé l’esclavage, le colonialisme et le néo-colonialisme, réclament « le versement intégral d’indemnités [...] sous la forme de transferts de capitaux et d’annulation de la dette [et] exigent le retour des biens spoliés et des trésors traditionnels “
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1994
Helmut Kohl restitue 27 tableaux français volés par les nazis pendant la guerre.
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1995
Elaboration de la Convention Unidroit applicable en temps de paix avec pour but premier de renforcer la solidarité internationale dans la lutte contre le trafic de biens culturels. La France ne la ratifie pas.
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1997
La France ratifie le traité international de l’UNESCO adopté en le 14 novembre 1970 à Paris.
XXIème siècle
L'intérêt pour la question de la restitution augmente et la pression exercée par la société civile se voit exacerbée.
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2002
Restitution de Saartjie Baartman (“Vénus hottentote”) à l’Afrique du Sud, autorisée par la création de la loi Mitterrand. Restitution par la suite d’une vingtaine de têtes maories à la Nouvelle-Zélande.
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Décembre 2002
« Déclaration sur l’importance et la valeur des musées universels » qui a été rédigée en décembre 2002, et signée par 19 directeurs de quelques uns des principaux musées du monde (notamment le British Museum, le Louvre, le Metropolitan Museum of Art de New York, le Prado de Madrid, le Rijksmuseum d’Amsterdam, l’Hermitage de St Petersburg).
Affirme l’irrecevabilité des demandes de restitution en rappelant toutefois la responsabilité qu’appelle le principe d’universalité, d’inspiration humaniste, qui fonde les musées.
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2003
Restitution d’une Statuette d’oiseau par le Musée ethno de Berlin au Zimbabwe
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2004
Jacques Chirac restitue le sceau Dey D’Alger à l’Algérie; c’est un symbole de souveraineté que le président français remet à son homologue algérien.
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2006
5 tableaux de Klimt sont restitués (musée en Autriche) - Maria Altmann
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2010
Nicolas Sarkozy décide de restituer à la Corée (sous couvert d’un prêt renouvelable) 297 manuscrits royaux après une longue résistance des conservateurs de la Bibliothèque Nationale de France
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2014
Restitution de l'enluminure Byzantine de Villa Getty, LA, USA à la Grèce
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2015
Têtes de rapace restituées (Musée Guimet France - Chine)
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26 août 2016
Le président de la République du Bénin, Patrice Talon demande à la France de bien vouloir restituer les biens culturels qui ont été enlevés pendant la colonisation du Dahomey, l’actuel Bénin.
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12 décembre 2016
L’Etat français refuse de restituer les biens culturels béninois enlevés pendant la colonisation du Dahomey (lettre de Jean Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères de l’époque) bien qu’ils soient aussi attachés à la circulation et à la protection du patrimoine. Ces oeuvres sont soumises au principe d'inaliénabilité.
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28 novembre 2017
Discours d'Emmanuel Macron à l’université Ouaga 1 Professeur-Joseph-Ki-Zerbo à Ouagadougou (Burkina Faso). Le Président de la République annonce la volonté de travailler sur la question de la restitution: “Je veux que d’ici à cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives de patrimoine africain en Afrique”.
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23 novembre 2017
Publication du rapport Savoy-Sarr sur la restitution des oeuvres en Afrique subsaharienne et déclaration d’Emmanuel Macron à l’Elysée : restitution de 26 oeuvres au Bénin (notamment des statues géantes, un trône ou bien encore des portes sculptées).
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2018
Restitution de 19 crânes et ossements de l’Allemagne à la Namibie